index

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente – Petite Aiguille

1. préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site https://petiteaiguille.com, exploité par Céline Gras, dont le siège social est situé au 1 rue Pasteur, 78114 Magny-les-Hameaux, France.

En passant commande sur notre site, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales.

2. informations sur l’entreprise

Nom de l’entreprise : Céline Gras
Nom commercial : Petite Aiguille
Statut : Auto-entrepreneuse
Adresse : 1 rue Pasteur, 78114 Magny-les-Hameaux, France
Numéro SIRET : 912 479 110 00013
Email : petiteaiguille.contact@gmail.com
Téléphone : 06 82 48 89 46

3. produits

Les produits et services proposés à la vente sont :

  • Prestations de services : cours de couture collectifs et/ou particuliers

  • Ateliers événementiels (EVJF, anniversaires, baby shower, moments entre amis ou collègues, activités en famille, CE d’entreprise)

  • Objets textiles faits main (trousses, accessoires, sacs, etc.), certains pouvant être personnalisés ou réalisés sur commande

Nous apportons un soin particulier à leur présentation, mais des différences minimes peuvent exister (notamment en raison du rendu des couleurs selon l’écran). Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

TVA non applicable – article 293 B du CGI

Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer, notamment :

  • Frais de port en cas d’envoi de produits

  • Supplément pour les cours à domicile ou à Senlisse

Petite Aiguille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. commande

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Processus de commande :

  • Prise de contact par mail, formulaire de contact ou téléphone

  • Confirmation par message ou devis

  • Paiement avant ou après validation selon les cas

  • Pour les produits : ajout au panier, validation et règlement en ligne

Le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies (adresse, téléphone, email). Petite Aiguille ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie.

6. paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire via le site (paiement sécurisé).

La commande est confirmée après acceptation du paiement.

7. livraison / exécution

  • Produits textiles : expédiés sous 3 à 10 jours ouvrés après réception du paiement.
    Zones de livraison : France uniquement.
    Modes de livraison : La Poste, Mondial Relay.

  • Cours et ateliers : la date et l’horaire sont convenus avec le client.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Petite Aiguille ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des cas de force majeure.

8. droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur (article L221-18 du Code de la consommation), le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

⚠️ Exceptions :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services (cours ou ateliers datés) lorsque le client a expressément renoncé à ce droit en acceptant que la prestation commence avant la fin du délai légal de 14 jours.
De même, les produits personnalisés ou faits sur commande ne sont pas concernés par le droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client peut nous contacter par email à petiteaiguille.contact@gmail.com en précisant son numéro de commande.

Les produits retournés doivent être en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits.

9. retours et échanges

En dehors du droit de rétractation, si un produit est livré endommagé ou non conforme, le client doit nous contacter dans un délai de 48h suivant la réception. Petite Aiguille s’engage à proposer un échange, un avoir ou un remboursement selon la situation.

10. garanties

Conformément à la loi, les produits matériels vendus bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation), valable 2 ans à compter de la livraison,

  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Ces garanties s’appliquent uniquement aux produits matériels. Les prestations de services (cours, ateliers, événements) ne sont pas concernées.

11. responsabilité

Petite Aiguille ne saurait être tenue responsable en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus, notamment en cas de non-respect des consignes d’entretien.

Concernant les prestations de service (cours ou ateliers), la responsabilité de l’intervenante ne pourra être engagée si les résultats attendus ne sont pas atteints en raison du non-respect des consignes, du manque d’assiduité ou de l’absence de mise en pratique des apprentissages.

12. données personnelles

Petite Aiguille collecte et traite les données personnelles de ses clients conformément à sa politique de confidentialité.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression ou d’opposition concernant ses données (voir politique de confidentialité).

13. propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, photos, vidéos) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.

14. droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.

Le consommateur peut également recourir à un médiateur de la consommation (conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation).

Dernière mise à jour : 22 août 2025